Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30/08/2026
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site PTITORA, accessible à l'adresse https://ptitora.com, exploité par AP & Co. Ltd.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces CGV sont destinées aux consommateurs effectuant des achats pour une livraison en France métropolitaine.
1. Informations sur le vendeur
Le site PTITORA est exploité par :
AP & Co. Ltd.
Société enregistrée en Angleterre sous le numéro 07379881
Numéro de TVA : 937 5646 83
Adresse : Unit 9 Douglas Mill, Standish, Wigan, WN6 0XF, Royaume-Uni
E-mail : contact@ptitora.com
Téléphone : +44 7446 957333
2. Produits
PTITORA propose différents produits disponibles à la vente sur son site internet.
Nous nous efforçons de présenter les produits, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs couleurs et leurs photographies de manière aussi précise que possible.
Toutefois, de légères différences peuvent apparaître entre les photographies présentées sur le site et le produit réel, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, lorsque cela est applicable, obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) sur le site.
Les prix affichés au moment de la validation de la commande sont les prix applicables à cette commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, toute modification de prix ne s'appliquera pas aux commandes déjà validées.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Les taxes applicables sont indiquées conformément à la réglementation en vigueur.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et les informations de livraison.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
La validation de la commande constitue une acceptation des présentes CGV ainsi qu'une obligation de paiement du prix indiqué.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client après validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit, d'informations incorrectes ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des méthodes de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
Les informations bancaires sont traitées conformément aux procédures de sécurité mises en place par les prestataires de paiement concernés.
La commande peut être annulée lorsque le paiement est refusé, non autorisé ou lorsqu'une transaction présente un risque de fraude.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison estimés sont indiqués sur notre site et peuvent varier en fonction du produit, de la destination, du transporteur et des circonstances indépendantes de notre volonté.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie lors de la commande.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose, sauf exceptions prévues par la loi, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément concerné.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer clairement de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation applicable aux ventes à distance.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose en principe de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
8. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés conformément aux instructions communiquées par notre service client.
Le client doit manipuler et examiner le produit avec les précautions nécessaires afin de préserver son état.
Lorsque le produit a été utilisé ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, le client peut être responsable de la dépréciation résultant de ces manipulations, conformément à la législation applicable.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque la législation applicable le permet et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la vente.
Lorsque le retour est dû à un produit défectueux, non conforme ou à une erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de retour applicables.
9. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, nous rembourserons les sommes versées par le client conformément à la législation applicable.
Le remboursement comprend, lorsque la loi l'exige, les frais de livraison standard initialement payés par le client. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation, sous réserve des conditions légales applicables, notamment lorsque nous pouvons attendre la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant aucun frais supplémentaire.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation.
Cela peut notamment concerner :
-
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
-
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
-
Les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après livraison.
-
Les autres catégories de produits ou services expressément exclues par la législation applicable.
Ces exceptions sont appliquées uniquement lorsqu'elles sont prévues par la loi.
11. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs en France bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut nous contacter à :
Nous examinerons la demande et indiquerons au client la procédure à suivre.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PTITORA, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et autres contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, effectuer les paiements, organiser les livraisons, assurer le service client et respecter nos obligations légales.
14. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site et de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera accessible sans interruption ou exempt d'erreurs.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
15. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de notre volonté et imprévisible ou inévitable, notamment les catastrophes naturelles, conditions météorologiques exceptionnelles, grèves, conflits, perturbations des transports, pannes techniques ou autres événements similaires.
Lorsque cela est possible, nous informerons le client de tout événement susceptible d'affecter sa commande.
16. Modification des Conditions Générales de Vente
Nous pouvons modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de notre activité, de nos services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Les nouvelles versions seront publiées sur cette page et s'appliqueront aux commandes passées après leur date d'entrée en vigueur.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de recourir aux dispositifs de règlement des litiges et aux juridictions compétentes conformément à la législation française applicable.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande, un retour ou un remboursement, veuillez nous contacter :
AP & Co. Ltd.
Unit 9 Douglas Mill, Standish, Wigan, WN6 0XF, Royaume-Uni
E-mail : contact@ptitora.com
Téléphone : +44 7446 957333
Service client : du lundi au samedi, de 09h00 à 17h00 (heure de Londres).
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai d'un jour ouvré.